📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ApprentiS’Sages – Anaïs Le Méner

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Anaïs Le Méner – ApprentiS’Sages, micro‑entreprise située au 137 chemin des Fontaines, 01190 Boissey, France. Elles encadrent la vente de séances individuelles, ateliers, accompagnements, programmes en ligne et tout autre service proposé via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure :

  • Séances individuelles (en ligne ou en présentiel)

  • Ateliers, stages, événements

  • Programmes en ligne ou contenus numériques

  • Accompagnements personnalisés

Les descriptions détaillées figurent sur les pages correspondantes du site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – micro‑entreprise). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée lorsque le paiement est effectué via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, Stripe, PayPal). Le client reçoit une confirmation par email.

Le paiement doit être intégral au moment de la commande, sauf indication contraire.

5. Annulation, report et remboursement

Séances individuelles

  • Le client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 24h avant l’horaire prévu.

  • Passé ce délai, la séance est due et non remboursée.

Ateliers / événements / stages

  • Annulation possible jusqu’à 7 jours avant l’événement : remboursement intégral.

  • Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

Programmes en ligne / contenus numériques

  • Les contenus numériques livrés immédiatement ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à la loi, dès lors que le client a renoncé à son droit de rétractation lors de l’achat.

Tu peux me dire si tu veux modifier ces délais.

6. Droit de rétractation

Prestations datées (séances, ateliers, événements)

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée (article L221‑28 du Code de la consommation).

Prestations exécutées avant la fin du délai

En réservant une séance dans les 14 jours suivant l’achat, le client reconnaît demander l’exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation.

Contenus numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec accord préalable du client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes

  • Être ponctuel aux rendez-vous

  • Respecter les règles de fonctionnement des ateliers et accompagnements

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

8. Responsabilité

Anaïs Le Méner ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations fournies

  • De problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion, plateforme, hébergeur)

  • De tout cas de force majeure

Les accompagnements proposés relèvent du bien‑être, du développement personnel et de l’accompagnement non médical.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, exercices, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

11. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Le nom du médiateur sera communiqué dès adhésion au service de médiation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.